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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
212 questions
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Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17303 posée par M. Jean Louis Masson
Directive européenne en matière de qualité des eaux potables
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19248 posée par Mme Fabienne Keller
Récupération de l'eau de pluie
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19695 posée par M. Michel Esneu
Financement des projets engagés par les communes en matière d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21983 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de l'eau de pluie
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22086 posée par M. Jean Besson
Définition des établissements publics susceptibles de percevoir la redevance pour service rendu, prévue dans le projet de loi sur l'eau.
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22574 posée par Mme Jacqueline Alquier
Nomenclature des travaux soumis à autorisation au titre de la police de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23272 posée par M. Philippe Leroy
Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural : indemnité spéciale zones humides (ISZH)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23296 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la circulaire du 9 janvier 2006 relative aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence