Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 18285 posée par M. Daniel Laurent

Réforme de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

15/10/2015
Pertinence
Question n° 09205 posée par M. Hubert Falco

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2013
Pertinence
Question n° 08942 posée par M. Marcel Rainaud

Montant de l'unité de valeur applicable aux missions d'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2013
Pertinence
Question n° 08763 posée par M. Jean-Claude Leroy

Montant de l'unité de valeur servant de base au calcul de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08644 posée par M. Roland Courteau

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08656 posée par M. Ladislas Poniatowski

Baisse de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08523 posée par M. Robert Tropeano

Accès au droit

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08526 posée par M. Jean-Marie Bockel

Modification envisagée du montant de l'unité de valeur servant de base au calcul du montant de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08534 posée par M. Michel Boutant

Montant de l'unité de valeur applicable aux missions d'aide juridictionnelle totale

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08537 posée par M. Daniel Laurent

Aide juridictionnelle et avocats

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence