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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07341 posée par M. Jean-Claude Carle
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor
Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat
Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence