Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/07/2019
Pertinence
Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 16988 posée par M. Cyril Pellevat

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07341 posée par M. Jean-Claude Carle

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07024 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/06/2013
Pertinence
Question n° 06429 posée par M. François Calvet

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/05/2013
Pertinence
Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02706 posée par M. Jean Louis Masson

Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/10/2012
Pertinence