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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 25818 posée par M. Francis Delattre
Mode de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard
Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24708 posée par M. Michel Amiel
Fonds de péréquation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21541 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13035 posée par M. Thierry Repentin
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11723 posée par M. Gérard Dériot
Avenir du financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11174 posée par M. Michel Savin
Dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10532 posée par M. Alain Fouché
Avenir de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03487 posée par M. Jean Besson
Mise en oeuvre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence