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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 21205 posée par Mme Michelle Demessine
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10858 posée par Mme Michelle Demessine
Contribution financière de la France aux actions contre les mines et restes explosifs de guerre dans le monde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10680 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre par la France de la convention contre les armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10581 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Implication de la France dans la mise en oeuvre des traités d'Ottawa et d'Oslo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02328 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 26297 posée par Mme Fabienne Keller
Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25443 posée par Mme Fabienne Keller
Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25343 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 25241 posée par M. Michel Moreigne
Enlèvement des restes explosifs de guerre
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 25242 posée par M. Michel Moreigne
Interdiction de l'utilisation des armes à dispersion dans les zones habitées
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence