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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 11213 posée par Mme Christine Herzog

   Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 08274 posée par Mme Christine Herzog

   Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 05372 posée par Mme Christine Herzog

   Seuils pour bénéficier du tarif réglementé de l'énergie dans les communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04426 posée par Mme Christine Herzog

   Attente du décret pour le calcul de la compensation financière due aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04432 posée par Mme Christine Herzog

   Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04012 posée par M. Jean Louis Masson

   Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 04017 posée par M. Jean Louis Masson

   Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   24/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance d'assainissement collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03593 posée par Mme Christine Herzog

   Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog

    Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

    La question est caduque

    23/09/2021

    Pertinence