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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 09677 posée par Mme Christine Herzog

   Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 08583 posée par Mme Christine Herzog

   Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 07722 posée par Mme Christine Herzog

   Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 06893 posée par Mme Christine Herzog

   Distances réglementaires entre la sortie d'un terrain et la route hors et dans une agglomération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06897 posée par Mme Christine Herzog

   Murs anti-bruits sur l'autoroute A4 en contournement de la ville de Metz

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson

   Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04984 posée par M. Jean Louis Masson

   Dysfonctionnement d'un réseau d'assainissement pluvial ou d'eaux usées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04990 posée par M. Jean Louis Masson

   Demande d'inscription aux monuments historiques du temple protestant de Metz Queuleu

   Réponse du Ministère de la culture

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04456 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    15/12/2022

    Pertinence