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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
309 questions
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Question n° 11326 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09677 posée par Mme Christine Herzog
Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08583 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08167 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07727 posée par Mme Christine Herzog
Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog
Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07735 posée par Mme Christine Herzog
Financements de mini-stations d'assainissement non collectives pour des habitants non éligibles aux prêts bancaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05978 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des ponts par les communes quand elles en sont propriétaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence