Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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700 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

700 questions

  1. Question n° 18481 posée par M. Philippe Madrelle

    Délais de mise en conformité avec la loi SRU des règlements de copropriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson

    Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24950 posée par M. Jean Louis Masson

    Condamnations et astreintes prononcées solidairement contre plusieurs prévenus en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26565 posée par M. Jean Louis Masson

    Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07798 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire pour l'extension d'un bâtiment illégal

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07799 posée par M. Jean Louis Masson

    Portée du schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07993 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de maisons individuelles et plan d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08023 posée par M. Jean Louis Masson

    Convention d'occupation d'une partie commune d'une copropriété

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson

    État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible