Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20012 posée par M. Jean Louis Masson

    Cofinancement des travaux de réparation des temples

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson

    Don d'un conseil de fabrique à la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

    Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration d'un décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson

    Chutes de pierres sur une voie communale

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible