Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02920 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur réglementaire d'un panneau d'agglomération rédigé uniquement en langue régionale

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 03694 posée par M. Jean Louis Masson

Immeubles insalubres

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 06665 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson

Construction menaçant la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson

Carrés confessionnels dans les cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson

Chutes de pierres sur une voie communale

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

11/02/2016
Pertinence
Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 20053 posée par M. Jean Louis Masson

Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence