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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson
Mentions sur les boîtes des médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson
Noms des médicaments génériques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24755 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24756 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24757 posée par M. Jean Louis Masson
Aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24643 posée par M. Hervé Marseille
Absence de mise en oeuvre de l'expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24645 posée par M. Hervé Marseille
Tarification des remboursements de certains implants articulaires et orthopédiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24522 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
La question est caduque
Pertinence