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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 07239 posée par M. Michel Durafour
Place des exploitations laitières françaises de zone de montagne dans la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04670 posée par M. Guy Besse
Financement des prêts aux jeunes agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19446 posée par M. Roland Courteau
Règlement des dossiers présentés dans le cadre d'opérations groupées d'aménagement foncier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Rémi Herment
Mise aux normes des bâtiments d'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00271 posée par M. Marcel Bony
Avenir de la préretraite agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00761 posée par M. Rémi Herment
Mise aux normes des bâtiments d'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00788 posée par M. Michel Moreigne
Régime de préretraite agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03097 posée par M. Maurice Blin
Préretraite agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05401 posée par M. Serge Franchis
Continuité de la politique d'adaptation des structures foncières agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0438S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions de versement des primes à l'élevage
Réponse du ministère : Culture
Pertinence