Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

  1. Question n° 06999 posée par Mme Christine Herzog

    Régime applicable aux terrasses en bois

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06889 posée par M. Jean Louis Masson

    Bailleurs sociaux et surloyers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06890 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime applicable aux terrasses en bois

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06777 posée par Mme Christine Herzog

    Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06594 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement de l'extension du réseau d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06595 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'installation de jacuzzi

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06149 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de mise en application d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05677 posée par Mme Christine Herzog

    Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05678 posée par Mme Christine Herzog

    Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible