Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 06752 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Devenir de la chimie en Moselle

Réponse du ministère : Industrie

25/06/1987
Pertinence
Question n° 09621 posée par M. André Fosset

Mesures en faveur du commerce extérieur

Réponse du ministère : Premier ministre

03/05/1990
Pertinence
Question n° 22828 posée par M. Louis de Broissia

Pensions des anciens combattants issus des anciennes colonies

Réponse du ministère : Anciens combattants

17/02/2000
Pertinence
Question n° 23001 posée par M. Gérard Cornu

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du ministère : Emploi

24/02/2000
Pertinence
Question n° 12482 posée par M. Jean-Marc Pastor

Journaux officiels : projet ADELE et avenir du service public

Réponse du Premier ministre

10/06/2004
Pertinence
Question n° 24806 posée par M. Jean Louis Masson

Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson

État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

Réponse du Premier ministre

19/03/2009
Pertinence
Question n° 14491 posée par M. Jean Louis Masson

Suivi des rapports de la Cour des comptes

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence
Question n° 15166 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

Réponse du Premier ministre

16/09/2010
Pertinence
Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson

Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes

Réponse du Premier ministre

04/10/2012
Pertinence