Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 27859 posée par M. Jean Louis Masson

Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 21314 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

Réponse du Premier ministre

23/07/2015
Pertinence
Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

La question a été transformée.

14/11/2013
Pertinence
Question n° 07271 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions dites de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

04/07/2013
Pertinence
Question n° 04730 posée par M. Jean Louis Masson

Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson

Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes

Réponse du Premier ministre

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02300 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne

Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

04/10/2012
Pertinence
Question n° 15166 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

Réponse du Premier ministre

16/09/2010
Pertinence
Question n° 14491 posée par M. Jean Louis Masson

Suivi des rapports de la Cour des comptes

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence