Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 02307 posée par M. Maurice Arreckx

Modification de la procédure des recours en matière d'urbanisme et d'environnement intentés par les associations dites " de défense "

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

17/11/1988
Pertinence
Question n° 04550 posée par M. Louis Mercier

Financement de l'accueil des objecteurs de conscience

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/01/1994
Pertinence
Question n° 04079 posée par M. Marcel Debarge

Situation des antennes ASSEDIC

Réponse du ministère : Emploi

06/11/1997
Pertinence
Question n° 11518 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Situation des associations accueillant des objecteurs de conscience

Réponse du ministère : Jeunesse

22/10/1998
Pertinence
Question n° 14664 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Difficultés des associations de lutte contre le sida

Réponse du ministère : Santé

11/03/1999
Pertinence
Question n° 20460 posée par M. Jean Louis Masson

Décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 permettant l'actualisation du registre des associations d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

17/11/2005
Pertinence
Question n° 20699 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement des auxiliaires de vie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

01/12/2005
Pertinence
Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un code des associations

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2006
Pertinence
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 24951 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre par une association de la procédure de référé devant les tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence