Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 10121 posée par M. Michel Sergent

Protection des passagers aériens en matière commerciale

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

04/12/2003
Pertinence
Question n° 26976 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 07998 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

19/03/2009
Pertinence
Question n° 08001 posée par M. Jean Louis Masson

Gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

19/03/2009
Pertinence
Question n° 13131 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 15138 posée par M. Jean Louis Masson

Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/09/2010
Pertinence
Question n° 1206S posée par M. Thierry Repentin

Transport ferroviaire Artésia Paris Milan

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

17/02/2011
Pertinence
Question n° 21972 posée par M. Jean Louis Masson

Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2012
Pertinence
Question n° 02022 posée par M. Jean Louis Masson

Multipropriété

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02741 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/10/2012
Pertinence