Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 18890 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du dispositif du tiers payant

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence
Question n° 02243 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du dispositif du tiers payant

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02905 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de carence d'un jour pour les congés de maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence
Question n° 23541 posée par M. Jean Louis Masson

Maternité de Sarrebourg

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 24645 posée par M. Hervé Marseille

Tarification des remboursements de certains implants articulaires et orthopédiques

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 04023 posée par M. Jean Louis Masson

Maternité de Sarrebourg

La question est caduque

22/03/2018
Pertinence
Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés liées au site de l'assurance maladie en ligne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/12/2018
Pertinence
Question n° 11196 posée par Mme Christine Herzog

Conséquences des fermetures de maternités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/06/2019
Pertinence
Question n° 20022 posée par M. Jean Louis Masson

Maternité de Sarrebourg

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20795 posée par Mme Christine Herzog

Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

11/02/2021
Pertinence