Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4090 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4090 questions

Question n° 00594 posée par M. André Delelis

Etablissements hospitaliers publics: investissements (régime de financement)

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00659 posée par M. Charles Descours

Détermination des crédits affectés à l'enseignement privé dans le collectif budgétaire

Réponse du ministère : Éducation

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00880 posée par M. Rémi Herment

Situation financière de l'enseignement privé

Réponse du ministère : Éducation

15/05/1986
Pertinence
Question n° 00883 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Caisse régionale d'assurance-maladie de Nord-Picardie

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01842 posée par M. Michel Rufin

Indemnisation des travailleurs victimes d'un accident du travail ou d'une agression à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/06/1986
Pertinence
Question n° 04204 posée par M. Philippe de Bourgoing

Limite d'âge des magistrats des cours d'appel

Réponse du ministère : Justice

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04468 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Conséquences du froid pour le matériel du RER

Réponse du ministère : Transports

05/02/1987
Pertinence
Question n° 06201 posée par M. Roland Grimaldi

Retraite mutualiste des anciens combattants

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06752 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Devenir de la chimie en Moselle

Réponse du ministère : Industrie

25/06/1987
Pertinence
Question n° 06834 posée par M. Albert Voilquin

Attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance : retards

Réponse du ministère : Anciens combattants

25/06/1987
Pertinence