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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10909 posée par M. Roland du Luart
Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence