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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 07932 posée par M. Éric Gold
Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02180 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18176 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15364 posée par M. Claude Malhuret
Conséquences pratiques de l'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2012
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 07694 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés pour les entreprises dans la mise en oeuvre du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07516 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Exonération de prélèvements sociaux pour les non-résidents hors de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07121 posée par M. François Grosdidier
Retenues sur les indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06735 posée par M. Damien Regnard
Situation fiscale des Français établis hors de France et prélèvement sociaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence