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Questions avec et sans réponses

76 questions

1. Question n° 07932 posée par M. Éric Gold

   Fiscalité de l'autopartage entre particuliers

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0672S posée par Mme Catherine Procaccia

   Revalorisation du livret A

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 02180 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   28/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 18176 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

   La question est caduque

   15/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul

   Prélèvements sociaux sur les retraites

   La question est caduque

   09/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 15364 posée par M. Claude Malhuret

   Conséquences pratiques de l'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2012

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 0657G posée par M. Bernard Buis

   Prélèvement à la source

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 07694 posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés pour les entreprises dans la mise en oeuvre du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    15/11/2018

    Pertinence