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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 23030 posée par M. Christophe-André Frassa
Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17646 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Modalités de remboursement des prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17472 posée par Mme Jacky Deromedi
Déductibilité de dons faits par des Français de l'étranger à des associations françaises agrées
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17473 posée par Mme Jacky Deromedi
Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16202 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15165 posée par Mme Jacky Deromedi
Imposition des contribuables domiciliés hors de France y disposant d'une ou plusieurs habitations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13447 posée par Mme Jacky Deromedi
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08723 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation fiscale des Français de Monaco
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa
Convention fiscale franco-togolaise
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05460 posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence