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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02749 posée par M. Marcel Rudloff
Remplacement des conseils départementaux du développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02708 posée par M. Marcel Costes
Suppression des conseils départementaux de développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02709 posée par M. Roland Grimaldi
Suppression des conseils départementaux de développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02443 posée par M. André Jouany
Concertation entre les usagers, les associations et l'autorité départementale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02343 posée par M. René Régnault
Suppression des conseils départementaux du développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence