Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart

   Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   19/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

   Bail commercial

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018

   Pertinence

3. Question n° 05015 posée par M. Jean Louis Masson

   Bail commercial

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 16096 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Investissement local et gestion du patrimoine immobilier des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   30/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 14049 posée par M. Christophe Béchu

   Encadrement des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/12/2014

   Pertinence

6. Question n° 02175 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2012

   Pertinence

7. Question n° 16678 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique

   La question est caduque

   30/12/2010

   Pertinence

8. Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005

   Pertinence