Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 12233 posée par M. Pierre Laffitte

    Privilège des emplois salariés au détriment du travail indépendant

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18075 posée par M. Jean Boyer

    Statut des bénévoles des associations

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0525S posée par M. Jean Boyer

    Statut des bénévoles

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03750 posée par M. Michel Sergent

    Remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un exploitant agricole, de son conjoint ou d'un collaborateur non salarié

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04078 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Services de remplacement des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24224 posée par M. Jean Louis Masson

    Blogs et comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00157 posée par M. Alain Fouché

    Nouvelle forme d'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16678 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02175 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible