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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre
Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0391S posée par M. Dominique Leclerc
Protection contre les inondations
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 0300S posée par M. Roland Courteau
Projet d'aménagement des basses plaines de l'Aude
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0097S posée par M. Bernard Piras
Gestion des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0029S posée par M. Dominique Leclerc
Aménagement de la Loire et prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence