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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 20404 posée par M. Maurice Antiste
Risques de situations de discrimination à l'école pour les enfants atteints de diabète
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17398 posée par M. Yves Daudigny
Risques de situations de discrimination pour les enfants avec un diabète à l'école
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11629 posée par Mme Brigitte Lherbier
Place des algorithmes dans le secteur juridique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation du nombre de conducteurs non assurés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10289 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Conducteurs non assurés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09675 posée par M. Arnaud Bazin
Chiffres inquiétants des automobilistes circulant sans assurance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05113 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conducteurs sans permis et sans assurance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00122 posée par M. Louis Souvet
Fondation pour le droit continental
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence