Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 17240 posée par M. Daniel Reiner

    Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies dans leurs domiciles

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18068 posée par M. Bernard Piras

    Assurance de bâtiments contenant de l'amiante

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26278 posée par M. Jean-François Humbert

    Difficultés rencontrées par les constructeurs de chalets en bois ou de maisons à ossature bois

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26351 posée par M. Louis Souvet

    Situation des contructeurs de maisons en bois ou à ossature en bois

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00435 posée par M. Bernard Piras

    Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02102 posée par M. Robert Hue

    Constat de risque d'exposition au plomb pour les baux reconduits tacitement

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06324 posée par M. Charles Revet

    Indemnisation d'un propriétaire d'habitation à la suite d'un arrêté de péril

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08041 posée par Mme Colette Giudicelli

    Dispositifs favorisant la récupération des eaux de pluie

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible