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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

   Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   27/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 22465 posée par M. Laurent Burgoa

   Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 0896G posée par M. Christian Favier

   Mesures d'urgence suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas

   Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   26/07/2012

   Pertinence

5. Question n° 12472 posée par M. Yves Dauge

   Barrage de Villerest

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/03/2010

   Pertinence

6. Question n° 00101 posée par M. Jacques Blanc

   Risques naturels majeurs : financement des travaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/06/2007

   Pertinence

7. Question n° 26227 posée par M. Francis Grignon

   Évolution du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/02/2007

   Pertinence