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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 22465 posée par M. Laurent Burgoa
Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17213 posée par Mme Nadia Sollogoub
Franchise « catastrophes naturelles » pour les entreprises et les collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14555 posée par Mme Colette Giudicelli
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau
Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13493 posée par M. Roland Courteau
Abondement des participations de l'État au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12388 posée par Mme Martine Berthet
Impact des mesures de suppression du régime fiscal du gazole non routier sur l'économie des territoires de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09275 posée par M. Jean Louis Masson
Plan de prévention des risques miniers pour le bassin houiller lorrain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08551 posée par M. Dany Wattebled
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06460 posée par M. Guillaume Chevrollier
Inondations et catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05880 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence