Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 25383 posée par Mme Brigitte Lherbier

Plan de prévention des risques littoraux établi par l'État

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/11/2021
Pertinence
Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau

Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14253 posée par Mme Agnès Canayer

Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques

La question a été transformée.

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14142 posée par M. Édouard Courtial

Dispositions applicables derrière les digues

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13948 posée par M. Olivier Paccaud

Politique de gestion du risque d'inondation

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

23/01/2020
Pertinence
Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel

Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/08/2019
Pertinence
Question n° 10646 posée par M. Roland Courteau

Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2019
Pertinence
Question n° 09729 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Gestion du risque d'inondation en Indre-et-Loire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09275 posée par M. Jean Louis Masson

Plan de prévention des risques miniers pour le bassin houiller lorrain

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08586 posée par M. Éric Gold

Procédures de protection contre les risques climatiques

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/01/2019
Pertinence