Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 24955 posée par M. Jean Louis Masson

Zones à risques et permis de construire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Pertinence
Question n° 13181 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/11/2019
Pertinence
Question n° 10646 posée par M. Roland Courteau

Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2019
Pertinence
Question n° 03433 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction zone rouge inondable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Pertinence
Question n° 00686 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 22952 posée par M. François Commeinhes

Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/07/2016
Pertinence
Question n° 19934 posée par M. Jean-Pierre Grand

Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016
Pertinence
Question n° 17773 posée par M. François Commeinhes

Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2015
Pertinence
Question n° 17835 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Réorganisation des structures déconcentrées gérant les forces de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2015
Pertinence
Question n° 17690 posée par M. Jean-Pierre Grand

Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/08/2015
Pertinence