Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 12309 posée par M. Jean Garcia

Prévention des inondations

Réponse du ministère : Environnement

16/06/1983
Pertinence
Question n° 18882 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Val d'Oise: mesures envisagées pour protéger les populations contre les inondations

Réponse du ministère : Environnement

09/08/1984
Pertinence
Question n° 10373 posée par M. René Trégouët

Inondations

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

25/12/2003
Pertinence
Question n° 0493S posée par M. Jean Besson

Politique de lutte contre les inondations

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

06/05/2004
Pertinence
Question n° 0424G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Prévention des risques d'inondation en Ile-de-France

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

21/01/2005
Pertinence
Question n° 0649S posée par M. Ambroise Dupont

Prévention des inondations

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

28/01/2005
Pertinence
Question n° 16452 posée par M. Simon Sutour

Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

10/03/2005
Pertinence
Question n° 18098 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conséquences pour les propriétaires de la mise en place des PPRI

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

16/06/2005
Pertinence
Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Risques d'inondation à Paris

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

10/11/2005
Pertinence
Question n° 24642 posée par M. Jean Louis Masson

Document graphique pour l'application du PPRI

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

05/10/2006
Pertinence