Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

422 questions

  1. Question n° 03220 posée par M. Marcel Daunay

    Comité consultatif relatif à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs: composition

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12309 posée par M. Jean Garcia

    Prévention des inondations

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14065 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réaction du gouvernement à la suite de certaines déclarations du commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18812 posée par M. Albert Voilquin

    Création d'un fonds de solidarité pour premiers secours urgents aux personnes ou collectivités en détresse

    Réponse du ministère : Prévention des risques naturels

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18861 posée par M. Albert Voilquin

    Vosges: reconnaissance de l'ouragan du 11 juillet 1984 comme catastrophe naturelle

    Réponse du ministère : Prévention des risques naturels

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18882 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Val d'Oise: mesures envisagées pour protéger les populations contre les inondations

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19015 posée par M. Francis Palmero

    Détection des sources de chaleur par caméras infrarouges

    Réponse du ministère : Prévention des risques naturels

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19535 posée par M. Marcel Vidal

    Difficultés des communes pour engager une véritable politique de débroussaillement

    Réponse du ministère : Prévention des risques naturels

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19814 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Délégation aux "risques majeurs": conclusions du rapport

    Réponse du ministère : Prévention des risques naturels

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20057 posée par M. Roger Boileau

    Indemnisation des victimes des catastrophes naturelles: application de la loi

    Réponse du ministère : Prévention des risques naturels

    Pertinence Moyenne