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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10429 posée par M. Jacques Machet
Marne : dégâts occasionnés par les blaireaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09325 posée par M. Josselin de Rohan
Aide à l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08800 posée par M. Roland du Luart
Définition juridique des animaux malfaisants et nuisibles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05471 posée par M. Jacques Machet
Assouplissement de la politique de gel des terres
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence