Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 02361 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron

Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02956 posée par M. Jean Louis Masson

Signalisation routière dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 03535 posée par Mme Christine Herzog

Signalisation routière dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 05157 posée par Mme Christine Herzog

Signalisation routière dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05191 posée par M. Jean Louis Masson

Signalisation routière dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 06121 posée par M. Michel Vaspart

Coût du changement des panneaux de limitation de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06303 posée par M. Bruno Sido

Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 08863 posée par M. François Bonhomme

Évaluation des effets de la limitation de vitesse à 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence