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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 20559 posée par M. Olivier Cigolotti

   Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires

   La question est caduque

   11/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert des routes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   20/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne

   Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour

   Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 19632 posée par Mme Michèle André

   Statut des personnels de l'équipement transférés aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   06/10/2005

   Pertinence

6. Question n° 19284 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Demande de maintien d'un service d'ingénierie à la DDE d'Auch

   La question a été retirée

   15/09/2005

   Pertinence

7. Question n° 19363 posée par M. Paul Girod

   Statut juridique de la "Voie sacrée"

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/09/2005

   Pertinence

8. Question n° 16907 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Transfert d'une partie du domaine routier aux départements

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   31/03/2005

   Pertinence

9. Question n° 16643 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Transfert de la gestion des routes au département

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   17/03/2005

   Pertinence