Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 19741 posée par Mme Paulette Fost

Aide à la réhabilitation du patrimoine privé ancien appartenant aux petits propriétaires : crédits PAH

Réponse du ministère : Équipement

06/02/1992
Pertinence
Question n° 08359 posée par M. Robert Vizet

Devenir de l'Institut de génétique et de microbiologie (URA 1354)

Réponse du ministère : Enseignement supérieur

03/11/1994
Pertinence
Question n° 09976 posée par Mme Joëlle Dusseau

Conditions d'attribution des prêts d'accession à la propriété et des prêts locatifs aidés

Réponse du ministère : Logement

16/02/1995
Pertinence
Question n° 10119 posée par M. Gérard César

Insuffisance du déblocage des prêts accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

02/03/1995
Pertinence
Question n° 10214 posée par M. Claude Huriet

Politique en faveur de l'accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

09/03/1995
Pertinence
Question n° 10336 posée par M. Bernard Seillier

Situation de l'accession sociale à la propriété

Réponse du ministère : Logement

16/03/1995
Pertinence
Question n° 10344 posée par M. Jean Pourchet

Difficultés de déblocage des prêts accession à la propriété (PAP)

Réponse du ministère : Logement

16/03/1995
Pertinence
Question n° 10355 posée par M. Philippe Madrelle

Déblocage des prêts accession à la propriété (PAP)

Réponse du ministère : Logement

16/03/1995
Pertinence
Question n° 10364 posée par M. Charles Metzinger

Déblocage des prêts accession à la propriété (PAP)

Réponse du ministère : Logement

16/03/1995
Pertinence
Question n° 10391 posée par M. Michel Doublet

Déblocage insuffisant aux prêts d'accession à la propriété (PAP)

Réponse du ministère : Logement

16/03/1995
Pertinence