Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

Question n° 08265 posée par M. Michel Sergent

Allocation adultes handicapés : délai de carence en cas d'hospitalisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/10/1994
Pertinence
Question n° 26221 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Attribution de la couverture maladie universelle complémentaire

Réponse du ministère : Emploi

22/06/2000
Pertinence
Question n° 26263 posée par M. Francis Grignon

Seuils d'accès au dispositif de la couverture maladie universelle

Réponse du ministère : Emploi

29/06/2000
Pertinence
Question n° 26311 posée par M. Marcel Debarge

Expérience des maisons de justice et du droit dans les collectivités locales

Réponse du ministère : Justice

29/06/2000
Pertinence
Question n° 26624 posée par M. Daniel Eckenspieller

Conditions d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) aux personnes âgées pensionnaires

Réponse du ministère : Emploi

13/07/2000
Pertinence
Question n° 26690 posée par M. Philippe Richert

Prise en charge des personnes âgées et CMU

Réponse du ministère : Emploi

13/07/2000
Pertinence
Question n° 27183 posée par Mme Gisèle Printz

CMU et prise en charge des personnes âgées

Réponse du ministère : Emploi

03/08/2000
Pertinence
Question n° 28812 posée par M. Georges Mouly

Couverture maladie universelle complémentaire pour les bénéficiaires de l'aide sociale

Réponse du ministère : Emploi

02/11/2000
Pertinence
Question n° 36210 posée par M. Emmanuel Hamel

Droit aux ressources pour tous : création d'un minimum alimentaire général insaisissable

Réponse du ministère : Emploi

01/11/2001
Pertinence
Question n° 1207S posée par Mme Valérie Létard

Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles

Réponse du ministère : Droits des femmes

24/11/2001
Pertinence