Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 26253 posée par M. André Vallet

Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 09388 posée par M. Louis Nègre

Perméabilité des prisons

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2013
Pertinence
Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

30/10/2014
Pertinence
Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises

Réponse du Ministère de la justice

31/12/2015
Pertinence
Question n° 0195G posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Intervenants extérieurs dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2018
Pertinence
Question n° 05555 posée par M. Cédric Perrin

Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05556 posée par M. Michel Raison

Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 0409G posée par Mme Michèle Vullien

Évasion de Rédoine Faïd

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2018
Pertinence
Question n° 0497S posée par Mme Brigitte Lherbier

Sécurité dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

18/10/2018
Pertinence