Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

Question n° 08774 posée par M. Gérard César

Protection incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

07/08/2003
Pertinence
Question n° 09795 posée par Mme Évelyne Didier

Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

06/11/2003
Pertinence
Question n° 13053 posée par M. Jean Louis Masson

Invitation par la commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine

La question est caduque

15/07/2004
Pertinence
Question n° 13417 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal

La question est caduque

05/08/2004
Pertinence
Question n° 13486 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique

La question est caduque

05/08/2004
Pertinence
Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson

Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14159 posée par M. François Marc

Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie

La question est caduque

14/10/2004
Pertinence
Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

Financement d'équipements communautaires

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

08/12/2004
Pertinence
Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois

Contraintes des communes sièges de polices municipales

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

23/12/2004
Pertinence
Question n° 15533 posée par M. André Dulait

Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics

La question est caduque

13/01/2005
Pertinence