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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03773 posée par M. Paul Masson
Traité d'Amsterdam : compétence de la cour de justice et acquis de Schengen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04906 posée par M. Nicolas About
Avenir de la sécurité des Européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12000 posée par M. Georges Gruillot
Construction européenne et politique gouvernementale
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21020 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0676G posée par M. Bernard Cazeau
Données des dossiers passagers (PNR européen)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14377 posée par Mme Corinne Féret
Situation des pêcheurs suite au Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence