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2365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2365 questions
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Question n° 12258 posée par M. Daniel Percheron
Suites données au rapport relatif aux polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12507 posée par M. André Fosset
Bilan d'étude sur les conditions d'emploi des fonctionnaires de la police nationale en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14429 posée par M. Edouard Le Jeune
Revendications exprimées par le syndicat des gradés de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14468 posée par M. Marcel Vidal
Formation des policiers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. Paul Souffrin
Manifestation des sidérurgistes du 23 mars 1979
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte
Rôle des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15423 posée par M. Philippe Madrelle
Mise en place d'un centre de formation destiné aux sociétés de gardiennage et de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15552 posée par M. Henri Collette
Perspectives de dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16099 posée par M. Charles Ginésy
Suite donnée au rapport Clauzel sur le devenir des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence