Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet

    Hausse de la petite et de la moyenne délinquance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00593 posée par M. Jacques Mahéas

    Rétention du permis de conduire en cas de dépassement de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01575 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Répartition des amendes de police pour les communes rurales regroupées dans un établissement public de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02106 posée par M. Gérard Larcher

    Modalités d'encaissement des amendes par les agents de la police municipale et compensation financière de l'Etat

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02987 posée par M. René Trégouët

    Vague de braquages dans les bijouteries

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03344 posée par M. René Trégouët

    Lutte contre le blanchiment d'argent

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04509 posée par M. Emmanuel Hamel

    Obligation pour un agresseur sexuel de se soumettre à un prélèvement de sang

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi

    Bilan de la délinquance en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07187 posée par M. Louis Souvet

    Sanctions applicables aux profanations de monuments funéraires et plaques commémoratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11939 posée par M. Jacques Peyrat

    Non-respect des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible