Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
-
Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet
Hausse de la petite et de la moyenne délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00593 posée par M. Jacques Mahéas
Rétention du permis de conduire en cas de dépassement de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 01575 posée par Mme Brigitte Luypaert
Répartition des amendes de police pour les communes rurales regroupées dans un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02106 posée par M. Gérard Larcher
Modalités d'encaissement des amendes par les agents de la police municipale et compensation financière de l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 02987 posée par M. René Trégouët
Vague de braquages dans les bijouteries
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 03344 posée par M. René Trégouët
Lutte contre le blanchiment d'argent
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 04509 posée par M. Emmanuel Hamel
Obligation pour un agresseur sexuel de se soumettre à un prélèvement de sang
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi
Bilan de la délinquance en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 07187 posée par M. Louis Souvet
Sanctions applicables aux profanations de monuments funéraires et plaques commémoratives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11939 posée par M. Jacques Peyrat
Non-respect des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence