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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 12433 posée par M. Henri Collette
Dépôt d'un projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. Paul Souffrin
Manifestation des sidérurgistes du 23 mars 1979
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte
Rôle des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15423 posée par M. Philippe Madrelle
Mise en place d'un centre de formation destiné aux sociétés de gardiennage et de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15552 posée par M. Henri Collette
Perspectives de dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16344 posée par M. Paul Souffrin
Maintien du commissariat de Florange
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16492 posée par M. Honoré Bailet
Polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17697 posée par M. Edouard Le Jeune
Police dans le Grand Ouest
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18390 posée par M. Louis Minetti
Situation des policiers municipaux : dépôt du projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence