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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 14468 posée par M. Marcel Vidal

   Formation des policiers municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/03/1991

   Pertinence

2. Question n° 18329 posée par M. Marcel Vidal

   Statut des policiers municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/11/1991

   Pertinence

3. Question n° 20012 posée par M. Marcel Vidal

   Mise en place d'une police municipale commune à plusieurs collectivités locales en zone rurale

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/02/1992

   Pertinence

4. Question n° 10958 posée par M. Marcel Vidal

   Maintien du commissariat de Pézenas

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/09/1998

   Pertinence

5. Question n° 14024 posée par M. Marcel Vidal

   Places d'accueil dans les centres d'hébergement pour les mineurs délinquants

   Réponse du ministère : Justice

   11/02/1999

   Pertinence

6. Question n° 40069 posée par M. Marcel Vidal

   Modalités d'attribution de l'indemnité de fonction aux policiers municipaux

   La question est caduque

   13/06/2002

   Pertinence

7. Question n° 40070 posée par M. Marcel Vidal

   Recrutement de chef de service de police municipale

   La question est caduque

   13/06/2002

   Pertinence

8. Question n° 01920 posée par M. Marcel Vidal

   Couverture territoriale en téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   22/08/2002

   Pertinence

9. Question n° 01939 posée par M. Marcel Vidal

   Dotation globale d'équipement de l'arrondissement de Lodève

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/08/2002

   Pertinence

10. Question n° 03756 posée par M. Marcel Vidal

    Recrutement direct de chef de service de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    07/11/2002

    Pertinence